Décret du 8 mars 2007 portant cessation de fonctions du sous-préfet, directeur du cabinet du préfet de la Charente-Maritime (administration préfectorale)

J.O. 58 du 9 mars 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décret du 8 mars 2007 portant cessation de fonctions du sous-préfet, directeur du cabinet du préfet de la Charente-Maritime (administration préfectorale) - M. Couveinhes (Philippe)

NOR : INTA0720081D

Par décret du Président de la République en date du 8 mars 2007, il est mis fin, sur sa demande, à compter du 26 février 2007, aux fonctions de directeur de cabinet du préfet de la Charente-Maritime exercées par M. Philippe Couveinhes.